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Modification des utilisations des intérêts générés par les fonds de la convention
Modification de l'article 1.3 de la convention.
Le dernier alinéa de l'article 1.3 de la convention est modifié comme suit :
« Les intérêts générés dès la date de versement à l'ANR des fonds en application de la présente convention, et jusqu'à la date de signature des conventions avec les porteurs des initiatives sélectionnées, peuvent être mobilisés :
« - pour le préfinancement des premières actions des initiatives sélectionnées ;
« - pour le financement du volet DUNE, à hauteur de 8 M€ ;
« - pour le financement sur décision du Premier ministre d'actions connexes en relation avec les objectifs de la présente convention. »