Avenant n°1 du 5 octobre 2016

Article 4

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Article 4

Modification de l'article 1.3 de la convention.
Le dernier alinéa de l'article 1.3 de la convention est modifié comme suit :
« Les intérêts générés dès la date de versement à l'ANR des fonds en application de la présente convention, et jusqu'à la date de signature des conventions avec les porteurs des initiatives sélectionnées, peuvent être mobilisés :

« - pour le préfinancement des premières actions des initiatives sélectionnées ;
« - pour le financement du volet DUNE, à hauteur de 8 M€ ;
« - pour le financement sur décision du Premier ministre d'actions connexes en relation avec les objectifs de la présente convention. »

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Modification des utilisations des intérêts générés par les fonds de la convention

Résumé. Les intérêts générés par les fonds versés à l'ANR peuvent être utilisés pour financer des actions liées aux initiatives sélectionnées, notamment le volet DUNE qui vise à transformer numériquement les établissements d'enseignement supérieur.

Modification de l'article 1.3 de la convention.
Le dernier alinéa de l'article 1.3 de la convention est modifié comme suit :
« Les intérêts générés dès la date de versement à l'ANR des fonds en application de la présente convention, et jusqu'à la date de signature des conventions avec les porteurs des initiatives sélectionnées, peuvent être mobilisés :

« - pour le préfinancement des premières actions des initiatives sélectionnées ;
« - pour le financement du volet DUNE, à hauteur de 8 M€ ;
« - pour le financement sur décision du Premier ministre d'actions connexes en relation avec les objectifs de la présente convention. »

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