Avenant n°1 du 5 octobre 2016

Article 12

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Article 12

Entrée en vigueur de l'avenant.
L'avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Il demeure en vigueur jusqu'au terme de la convention.

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. L'avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication et reste valable jusqu'à la fin de la convention.

Entrée en vigueur de l'avenant.
L'avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Il demeure en vigueur jusqu'au terme de la convention.

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