Créé le 30 novembre 2007 · Abrogé le 25 juin 2012
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Accord sur la formation professionnelle en agriculture
Le présent accord est déposé en 2 exemplaires auprès du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la protection sociale agricoles et du conseil de prud'hommes, sous réserve de l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche
Le présent accord entrera en vigueur le 1er jour suivant la publication de l'arrêté d'extension.