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Avenant instituant une CPNEFP

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Article 4

La CPNEFP examinera, une fois par an, au sein de la branche, l'évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications, aussi bien au niveau national que pour les principales régions concernées par la branche, qui feront l'objet d'un thème du bilan social annuel de la branche.
La CPNEFP pourra fournir à la demande de ses membres, des statistiques sur la diversité (hommes/femmes, travailleurs étrangers, handicapés, seniors, etc.) concernant l'emploi, les salaires, les participants à des stages de formation, de ceux ayant réalisé une VAE, etc.
La CPNEFP fera procéder, le cas échéant, à toute étude permettant une meilleure connaissance des réalités de l'emploi et de ses évolutions en ayant recours à des financements publics.
La CPNEFP identifiera et proposera aux entreprises les outils favorisant la formation, le développement et l'employabilité des salariés, et notamment des bas niveaux de qualification.
La CPNEFP identifiera et élaborera les certificats de qualification professionnelle à développer dans la branche, et demandera leur inscription dans le RNCP.
La CPNEFP déterminera, pour la mise en oeuvre de la professionnalisation (contrat, périodes) ou tout autre dispositif, les qualifications professionnelles de la branche qui peuvent donner lieu à une participation financière de l'OPCA2 en fonction des besoins en qualification relevés par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, des publics prioritaires définis par la branche et des ressources financières de l'OPCA2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juin 2012

Créé le 30 novembre 2007 · Abrogé le 25 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la CPNEFP dans l'analyse de l'emploi et de la formation

Résumé. La CPNEFP analyse chaque année l'évolution des emplois et des qualifications, fournit des statistiques sur la diversité en emploi, et identifie les outils pour améliorer la formation et l'employabilité.

La CPNEFP examinera, une fois par an, au sein de la branche, l'évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications, aussi bien au niveau national que pour les principales régions concernées par la branche, qui feront l'objet d'un thème du bilan social annuel de la branche.
La CPNEFP pourra fournir à la demande de ses membres, des statistiques sur la diversité (hommes/femmes, travailleurs étrangers, handicapés, seniors, etc.) concernant l'emploi, les salaires, les participants à des stages de formation, de ceux ayant réalisé une VAE, etc.
La CPNEFP fera procéder, le cas échéant, à toute étude permettant une meilleure connaissance des réalités de l'emploi et de ses évolutions en ayant recours à des financements publics.
La CPNEFP identifiera et proposera aux entreprises les outils favorisant la formation, le développement et l'employabilité des salariés, et notamment des bas niveaux de qualification.
La CPNEFP identifiera et élaborera les certificats de qualification professionnelle à développer dans la branche, et demandera leur inscription dans le RNCP.
La CPNEFP déterminera, pour la mise en oeuvre de la professionnalisation (contrat, périodes) ou tout autre dispositif, les qualifications professionnelles de la branche qui peuvent donner lieu à une participation financière de l'OPCA2 en fonction des besoins en qualification relevés par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, des publics prioritaires définis par la branche et des ressources financières de l'OPCA2.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2012

En vigueur du vendredi 30 novembre 2007 au dimanche 24 juin 2012

Source : Légifrance