Article précédent

Article suivant

Avenant instituant une CPNEFP

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La CPNEFP a pour rôle d'étudier et de formuler toutes propositions touchant à l'emploi, à la formation professionnelle et aux qualifications de la branche.
A cet effet, la CPNEFP de la branche est en relation directe avec la CPNIEFP, mise en place à COOP de France, et est informée des travaux qu'elle mène (observatoire des métiers, formation professionnelle continue...).
La CPNEFP fera connaître à la CPNIEFP les priorités et le besoin de formation de la branche.
Elle donnera son avis à la CPNIEFP sur les utilisations de fonds de la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 juin 2012

Créé le 30 novembre 2007 · Abrogé le 25 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la CPNEFP dans l'emploi et la formation

Résumé. La CPNEFP étudie et propose des solutions pour l'emploi et la formation dans sa branche, en collaboration avec la CPNIEFP.

La CPNEFP a pour rôle d'étudier et de formuler toutes propositions touchant à l'emploi, à la formation professionnelle et aux qualifications de la branche.
A cet effet, la CPNEFP de la branche est en relation directe avec la CPNIEFP, mise en place à COOP de France, et est informée des travaux qu'elle mène (observatoire des métiers, formation professionnelle continue...).
La CPNEFP fera connaître à la CPNIEFP les priorités et le besoin de formation de la branche.
Elle donnera son avis à la CPNIEFP sur les utilisations de fonds de la formation professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2012

En vigueur du vendredi 30 novembre 2007 au dimanche 24 juin 2012

Source : Légifrance