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Avenant instituant une CPNEFP

Article 1

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Article 1

La commission nationale est composée :
― d'un représentant titulaire et un représentant suppléant de chaque organisation syndicale ;
― et d'un nombre égal de représentants « employeurs ».
Les membres de la commission sont désignés pour 2 ans. Le représentant suppléant peut ne pas être nominativement désigné.
Leur mandat est renouvelable.
En cas de démission d'un des membres titulaires, l'organisation syndicale peut procéder à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juin 2012

Créé le 30 novembre 2007 · Abrogé le 25 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et mandat des membres de la commission nationale

Résumé. La commission nationale est composée de représentants syndicaux et d'employeurs, désignés pour 2 ans avec possibilité de renouvellement.

La commission nationale est composée :
― d'un représentant titulaire et un représentant suppléant de chaque organisation syndicale ;
― et d'un nombre égal de représentants « employeurs ».
Les membres de la commission sont désignés pour 2 ans. Le représentant suppléant peut ne pas être nominativement désigné.
Leur mandat est renouvelable.
En cas de démission d'un des membres titulaires, l'organisation syndicale peut procéder à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2012

En vigueur du vendredi 30 novembre 2007 au dimanche 24 juin 2012

Source : Légifrance