Avenant "ingénieurs et cadres"

Article 7

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Article 7

Dans un délai de 2 mois à compter de l'application du présent avenant, tout cadre en fonctions recevra une notification écrite qui lui précisera sa position conformément aux dispositions de l'article 6 ci-dessus.

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En vigueur depuis le 28 novembre 1955

Dans un délai de 2 mois à compter de l'application du présent avenant, tout cadre en fonctions recevra une notification écrite qui lui précisera sa position conformément aux dispositions de l'article 6 ci-dessus.

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En vigueur depuis le lundi 28 novembre 1955

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