Avenant "ingénieurs et cadres"

Modification du contrat

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En vigueur depuis le 28 novembre 1955

Toute modification de caractère individuel apportée à l'un des éléments de l'article 6 devra faire l'objet d'une notification écrite. Les modifications de contrat sont également régies par l'article 50 des clauses générales.

En vigueur depuis le lundi 28 novembre 1955

Modification du contrat
Article 8