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Avenant I : classifications et salaires

VI. - Dispositions diverses

Abrogé11 mars 1997
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Abrogé11 mars 1997

Créé le 28 juin 1994 · Abrogé le 11 mars 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation sur les visiteurs médicaux

Résumé. Le S.N.I.P. va discuter des visiteurs médicaux dans un an et aider les entreprises et syndicats à comprendre le nouvel accord.

Le S.N.I.P. s'engage à prendre l'initiative d'ouvrir, dans les douze mois suivant la signature du présent accord, une négociation portant sur le réexamen des dispositions de l'avenant n° 2 concernant les visiteurs médicaux.

La mise en place du présent accord sera accompagnée d'actions d'information et de formation, tant à l'égard des entreprises qu'à l'égard des organisations syndicales représentatives des salariés, afin de faciliter la mise en oeuvre des principes et des modalités qu'il prévoit. Les modalités de participation des représentants des organisations syndicales des salariés à ces actions feront l'objet d'un protocole d'accord ultérieur entre les partenaires sociaux.

Article remplacé par l'avenant I des dispositions générales de la CCNIP.

Abrogé depuis le mardi 11 mars 1997

En vigueur du mardi 28 juin 1994 au lundi 10 mars 1997

VI. - Dispositions diverses