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Avenant I : classifications et salaires
Abrogé11 mars 1997
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I - Grille de classification
Abrogé11 mars 19971.1. Principes de classification
Abrogé11 mars 19971.2. Présentation générale des différents groupes de classification
Abrogé11 mars 19971.3. Définition des groupes et niveaux de classification
Abrogé11 mars 1997I.3 Définitions des groupes et niveaux de classification (suite)
Abrogé11 mars 19971.4. Lexique de classification
Abrogé11 mars 1997II - Salaires minima professionnels
Abrogé11 mars 1997III. - Entrée en vigueur et mise en place des classifications
Abrogé11 mars 1997V. - Dispositions transitoires
Abrogé11 mars 1997VI. - Dispositions diverses
Abrogé11 mars 1997Abrogé depuis le mardi 11 mars 1997
En vigueur du mardi 28 juin 1994 au lundi 10 mars 1997
Avenant I : classifications et salaires
I - Grille de classification
II - Salaires minima professionnels
III. - Entrée en vigueur et mise en place des classifications
IV. - Suivi des classifications et de l'évolution des emplois et des qualifications
V. - Dispositions transitoires
VI. - Dispositions diverses