Section précédente

Section parente

Section suivante

Avenant I : classifications et salaires

Abrogé11 mars 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mardi 11 mars 1997

En vigueur du mardi 28 juin 1994 au lundi 10 mars 1997

Avenant I : classifications et salaires
I - Grille de classification
II - Salaires minima professionnels
III. - Entrée en vigueur et mise en place des classifications
IV. - Suivi des classifications et de l'évolution des emplois et des qualifications
V. - Dispositions transitoires
VI. - Dispositions diverses