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Avenant I : classifications et salaires

V. - Dispositions transitoires

Abrogé11 mars 1997
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Abrogé11 mars 1997

Créé le 28 juin 1994 · Abrogé le 11 mars 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des garanties salariales pour les salariés en poste

Résumé. Les salariés gardent leurs avantages salariaux pendant deux ans après la signature de l'accord.

Pendant un délai de deux ans à compter de la signature du présent accord, les salariés en poste à cette date conservent, à titre personnel, le bénéfice des garanties salariales qu'ils auraient obtenues en application de la convention collective du 6 avril 1956 modifiée résultant, d'une part, des changements automatiques de coefficients à l'ancienneté et, d'autre part, des avantages qu'ils auraient obtenus au titre du calcul de la prime d'ancienneté.

Article remplacé par l'avenant I des dispositions générales de la CCNIP.

Abrogé depuis le mardi 11 mars 1997

En vigueur du mardi 28 juin 1994 au lundi 10 mars 1997

V. - Dispositions transitoires