Avenant du 7 juillet 1995

Article Préambule

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Article Préambule

Les organisations soussignées, réunies le 7 juillet 1995 en commission paritaire professionnelle des retraites, conviennent de compléter et préciser l'accord du 2 février 1995 par les dispositions et mesures ci-après qui constituent un avenant à celui-ci.

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En vigueur depuis le 7 juillet 1995

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Mise à jour d'un accord sur les retraites professionnelles

Résumé. Un accord de 1995 est mis à jour pour améliorer les retraites professionnelles.

Les organisations soussignées, réunies le 7 juillet 1995 en commission paritaire professionnelle des retraites, conviennent de compléter et préciser l'accord du 2 février 1995 par les dispositions et mesures ci-après qui constituent un avenant à celui-ci.

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En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 1995

Source : Légifrance