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Avenant du 27 décembre 2006

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Il est ajouté à l'article 14 de l'annexe « Cavalier d'entraînement » un 2e alinéa concernant des jours supplémentaires :
« Les mères de famille ou pères de famille, vivant seuls, ayant à charge des enfants de moins de 16 ans ou qui atteignent l'âge de 16 ans en cours d'année, vivant au foyer, ont droit à 2 jours par enfant et par année civile. Ces 2 jours de congés supplémentaires seront fixés par l'employeur. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 décembre 2006 · Abrogé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de jours de congé pour les parents seuls

Résumé. Les parents seuls avec des enfants de moins de 16 ans obtiennent 2 jours de congé supplémentaires par enfant et par année civile.

Il est ajouté à l'article 14 de l'annexe « Cavalier d'entraînement » un 2e alinéa concernant des jours supplémentaires :
« Les mères de famille ou pères de famille, vivant seuls, ayant à charge des enfants de moins de 16 ans ou qui atteignent l'âge de 16 ans en cours d'année, vivant au foyer, ont droit à 2 jours par enfant et par année civile. Ces 2 jours de congés supplémentaires seront fixés par l'employeur. »

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 décembre 2006 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance