Abrogé11 janvier 2019
Abrogé par Convention collective nationale du 11 janvier 2019 - art. (VNE)
Créé le 27 décembre 2006 · Abrogé le 11 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de jours de congé pour les parents seuls
Résumé. Les parents seuls avec des enfants de moins de 16 ans obtiennent 2 jours de congé supplémentaires par enfant et par année civile.
Il est ajouté à l'article 14 de l'annexe « Cavalier d'entraînement » un 2e alinéa concernant des jours supplémentaires :
« Les mères de famille ou pères de famille, vivant seuls, ayant à charge des enfants de moins de 16 ans ou qui atteignent l'âge de 16 ans en cours d'année, vivant au foyer, ont droit à 2 jours par enfant et par année civile. Ces 2 jours de congés supplémentaires seront fixés par l'employeur. »
1 version
1 modifié
1 cité