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Avenant du 23 janvier 1992

Article 5

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Article 5

Les parties signataires s'accordent un délai de deux ans, à compter de la signature du présent accord, pour réaliser les objectifs ci-dessus définis. Dans la mesure du possible, les négociateurs nationaux s'attacheront à réduire ce délai.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 mai 2009

Créé le 23 janvier 1992 · Abrogé le 6 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour réaliser les objectifs

Résumé. Les parties ont deux ans pour atteindre leurs objectifs, mais essaient de le faire plus vite.

Les parties signataires s'accordent un délai de deux ans, à compter de la signature du présent accord, pour réaliser les objectifs ci-dessus définis. Dans la mesure du possible, les négociateurs nationaux s'attacheront à réduire ce délai.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2009

En vigueur du jeudi 23 janvier 1992 au mardi 5 mai 2009

Source : Légifrance