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Avenant du 23 janvier 1992

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Article 4

Les salaires minimaux garantis et les salaires minimaux de qualification seront négociés au minimum une fois par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 mai 2009

Créé le 23 janvier 1992 · Abrogé le 6 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renégociation annuelle des salaires minimaux

Résumé. Les salaires minimaux garantis et de qualification seront renégociés chaque année.

Les salaires minimaux garantis et les salaires minimaux de qualification seront négociés au minimum une fois par an.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2009

En vigueur du jeudi 23 janvier 1992 au mardi 5 mai 2009

Source : Légifrance