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Avenant du 23 janvier 1992

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Article 3

Les salaires minimaux de qualification continueront à servir seuls de base de calcul de la prime d'ancienneté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 mai 2009

Créé le 23 janvier 1992 · Abrogé le 6 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la prime d'ancienneté basé sur les salaires minimaux

Résumé. Les salaires minimaux de qualification continueront à être utilisés pour calculer la prime d'ancienneté.

Les salaires minimaux de qualification continueront à servir seuls de base de calcul de la prime d'ancienneté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2009

En vigueur du jeudi 23 janvier 1992 au mardi 5 mai 2009

Source : Légifrance