Abrogé6 mai 2009
Créé le 23 janvier 1992 · Abrogé le 6 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la prime d'ancienneté basé sur les salaires minimaux
Résumé. Les salaires minimaux de qualification continueront à être utilisés pour calculer la prime d'ancienneté.
Les salaires minimaux de qualification continueront à servir seuls de base de calcul de la prime d'ancienneté.