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Avenant "Cadres"

Article 15

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Article 15

Les dispositions générales de la convention collective (art. 13) sont complétées comme suit :

Les cadres, après 1 an de présence dans l'entreprise, reçoivent leur traitement pendant la durée des périodes de réserves obligatoires, sous déduction de la solde touchée pendant ces périodes. Toutefois, cette indemnité ne sera due que jusqu'à concurrence de 3 mois au total pendant la durée des services dans l'entreprise, quels que soient le nombre et la durée des périodes faites par les intéressés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juin 2014

Créé le 20 mars 1973 · Abrogé le 29 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des cadres pour les périodes de réserve militaire

Résumé. Les cadres peuvent recevoir leur salaire pendant les périodes de réserve militaire, mais cela est limité à 3 mois maximum pendant toute leur carrière dans l'entreprise.

Les dispositions générales de la convention collective (art. 13) sont complétées comme suit :

Les cadres, après 1 an de présence dans l'entreprise, reçoivent leur traitement pendant la durée des périodes de réserves obligatoires, sous déduction de la solde touchée pendant ces périodes. Toutefois, cette indemnité ne sera due que jusqu'à concurrence de 3 mois au total pendant la durée des services dans l'entreprise, quels que soient le nombre et la durée des périodes faites par les intéressés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2014

En vigueur du mardi 20 mars 1973 au samedi 28 juin 2014

Source : Légifrance