En vigueur depuis le 30 juin 1972
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention collective pour les cadres du commerce d'habillement
Résumé. Un accord spécial pour les cadres dans le commerce de détail d'habillement modifie leur convention collective.
Le présent avenant a pour objet de fixer les dispositions particulières aux membres du personnel cadre des maisons de vente et sièges des entreprises à succursales dont l'activité principale est le commerce de détail d'habillement (rubrique 754 de la nomenclature des activités économiques, décret n° 59-534 du 9 avril 1959).
En conséquence, il modifie certains des articles de la convention collective nationale signée ce même jour.
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