Avenant Cadres
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En vigueur depuis le vendredi 30 juin 1972
Avenant Cadres
Objet
Champ d'application
Catégories d'emplois et salaires mensuels minima
Contrat de travail - Période d'essai
Promotion, perfectionnement
Affectations temporaire
Mutation définitive
Déplacements
Changement de résidence
Rapatriement et déménagement
Prime d'ancienneté
Heures supplémentaires
Rupture du contrat de travail, délai-congé
Temps libre en vue d'un réembauchage
Convocation avant licenciement
Indemnité de licenciement
Allocation de fin de carrière
Maladie
Accidents du travail
(Modification de l'article 49 de la convention collective nationale)
Retraites (1)