Avenant cadres

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Toute modification d'appointements ou de fonctions du cadre fera préalablement l'objet d'une notification écrite précisant le montant des nouveaux appointements, la nouvelle fonction et la classification correspondante.

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En vigueur depuis le 1 mai 1982

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Notification écrite pour les modifications de salaires et fonctions

Résumé. Toute modification des salaires ou des fonctions d'un cadre doit être annoncée par écrit.

Toute modification d'appointements ou de fonctions du cadre fera préalablement l'objet d'une notification écrite précisant le montant des nouveaux appointements, la nouvelle fonction et la classification correspondante.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 1982

Source : Légifrance