En vigueur depuis le 1 mai 1982
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Calcul de l'ancienneté dans une entreprise
L'ancienneté est comptée du jour de l'entrée dans l'entreprise ou de l'établissement y compris annexes, filiales, succursales, quel que soit l'emploi du début.
Entrent en ligne de compte pour le calcul de l'ancienneté et, le cas échéant, en se cumulant :
- les interruptions pour le service national ;
- les suspensions pour mobilisation, faits de guerre, périodes militaires obligatoires ;
- les suspensions pour accident, maladie, maternité, congés exceptionnels et absences ayant fait l'objet d'un accord entre les parties.