En vigueur depuis le 1 mai 1982
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'ancienneté dans une entreprise
Résumé. L'ancienneté dans une entreprise commence dès le premier jour de travail, même si on change de poste ou d'établissement.
L'ancienneté est comptée du jour de l'entrée dans l'entreprise ou de l'établissement y compris annexes, filiales, succursales, quel que soit l'emploi du début.
Entrent en ligne de compte pour le calcul de l'ancienneté et, le cas échéant, en se cumulant :
- les interruptions pour le service national ;
- les suspensions pour mobilisation, faits de guerre, périodes militaires obligatoires ;
- les suspensions pour accident, maladie, maternité, congés exceptionnels et absences ayant fait l'objet d'un accord entre les parties.
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