Avenant cadres

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Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail de Paris.

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En vigueur depuis le 1 mai 1982

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Copies d'un accord et dépôt

Résumé. Un accord doit être fait en plusieurs copies pour chaque partie et déposé à la direction du travail de Paris.

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mai 1982

Source : Légifrance