Avenant cadres

Article 2

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Article 2

Les cadres peuvent convenir par des contrats individuels avec leurs employeurs de clauses différentes de celles insérées dans la présente convention et de ses avenants, sous réserve que ces dispositions ne soient en aucun cas moins favorables.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1988

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Clauses spécifiques pour les cadres

Résumé. Les cadres peuvent négocier des clauses différentes dans leur contrat, mais celles-ci ne doivent pas être moins avantageuses que celles de la convention collective.

Les cadres peuvent convenir par des contrats individuels avec leurs employeurs de clauses différentes de celles insérées dans la présente convention et de ses avenants, sous réserve que ces dispositions ne soient en aucun cas moins favorables.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1988

Source : Légifrance