Avenant cadres

Contrat de travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clauses spécifiques pour les cadres

Résumé. Les cadres peuvent négocier des clauses différentes dans leur contrat, mais celles-ci ne doivent pas être moins avantageuses que celles de la convention collective.

Les cadres peuvent convenir par des contrats individuels avec leurs employeurs de clauses différentes de celles insérées dans la présente convention et de ses avenants, sous réserve que ces dispositions ne soient en aucun cas moins favorables.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1988

Contrat de travail
Article 2