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Article 9

Les frais de voyage et de séjour sont à la charge de l'entreprise. Les frais de séjour sont remboursés soit sur justifications, soit, avec l'accord de l'intéressé, sous forme du versement d'une indemnité forfaitaire.

Les déplacements en chemin de fer sont effectués de jour en première classe et, de nuit, en couchette ou en wagon-lit.

Les indemnités de séjour doivent assurer au cadre un standing en rapport avec l'importance de ses fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé25 octobre 2018

Créé le 1 juillet 1973 · Remplacé le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de déplacement professionnel

Résumé. Les entreprises doivent payer les frais de voyage et de séjour de leurs employés, avec des règles spécifiques pour les trains et les indemnités.

Les frais de voyage et de séjour sont à la charge de l'entreprise. Les frais de séjour sont remboursés soit sur justifications, soit, avec l'accord de l'intéressé, sous forme du versement d'une indemnité forfaitaire.

Les déplacements en chemin de fer sont effectués de jour en première classe et, de nuit, en couchette ou en wagon-lit.

Les indemnités de séjour doivent assurer au cadre un standing en rapport avec l'importance de ses fonctions.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 25 octobre 2018

En vigueur du mardi 6 juillet 1999 au mercredi 24 octobre 2018

En vigueur du dimanche 1 juillet 1973 au lundi 5 juillet 1999

Source : Légifrance