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Avenant cadres

Article 15

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Article 15

Après la période d'essai, la durée du délai-congé réciproque est, sauf en cas de faute grave, fixée à une même durée que la période d'essai.

La notification du licenciement se fera par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pendant la période du délai-congé et jusqu'au moment où un nouvel emploi aura été trouvé, les cadres seront autorisés à s'absenter chaque jour pendant deux heures. Ces absences, qui ne donneront pas lieu à réduction des appointements, seront fixés d'un commun accord ou, à défaut d'accord, un jour au gré de l'employeur, un jour au gré du cadre.

D'un commun accord, les heures susvisées pourront être groupées.

Le cadre congédié qui se trouverait dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi avant la fin de la période du délai-congé pourra quitter l'entreprise pour occuper cet emploi sans avoir à payer l'indemnité pour inobservation du délai-congé, dans les conditions suivantes :

avant que la moitié de la période du délai-congé ne soit écoulée : en accord avec l'employeur ;

lorsque la moitié du délai-congé aura été exécutée : après en avoir avisé l'employeur huit jours auparavant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé25 octobre 2018

Créé le 1 juillet 1973 · Remplacé le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai-congé et droits des cadres après licenciement

Résumé. Après la période d'essai, le délai de préavis pour un licenciement est égal à cette période, sauf en cas de faute grave. Le cadre peut s'absenter pendant deux heures par jour sans perte de salaire jusqu'à ce qu'il trouve un nouvel emploi.

Après la période d'essai, la durée du délai-congé réciproque est, sauf en cas de faute grave, fixée à une même durée que la période d'essai.

La notification du licenciement se fera par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pendant la période du délai-congé et jusqu'au moment où un nouvel emploi aura été trouvé, les cadres seront autorisés à s'absenter chaque jour pendant deux heures. Ces absences, qui ne donneront pas lieu à réduction des appointements, seront fixés d'un commun accord ou, à défaut d'accord, un jour au gré de l'employeur, un jour au gré du cadre.

D'un commun accord, les heures susvisées pourront être groupées.

Le cadre congédié qui se trouverait dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi avant la fin de la période du délai-congé pourra quitter l'entreprise pour occuper cet emploi sans avoir à payer l'indemnité pour inobservation du délai-congé, dans les conditions suivantes :

  • avant que la moitié de la période du délai-congé ne soit écoulée : en accord avec l'employeur ;
  • lorsque la moitié du délai-congé aura été exécutée : après en avoir avisé l'employeur huit jours auparavant.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 25 octobre 2018

En vigueur du mardi 6 juillet 1999 au mercredi 24 octobre 2018

En résumé. Les modifications clarifient les conditions de notification du licenciement, ajustent les règles d'absences autorisées pendant le délai-congé, et précisent les conditions pour quitter l'entreprise avant la fin du délai-congé.

En vigueur du dimanche 1 juillet 1973 au lundi 5 juillet 1999

Source : Légifrance