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Avenant cadres

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Article 12

Outre les articles de la convention collective relatifs aux congés payés s'appliquant aux cadres, ceux-ci bénéficient d'un congé annuel de cinq semaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé25 octobre 2018

Créé le 1 juillet 1973 · Remplacé le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé annuel supplémentaire pour les cadres

Résumé. Les cadres ont droit à cinq semaines de congé annuel en plus des congés payés normaux.

Outre les articles de la convention collective relatifs aux congés payés s'appliquant aux cadres, ceux-ci bénéficient d'un congé annuel de cinq semaines.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 25 octobre 2018

En vigueur du mardi 6 juillet 1999 au mercredi 24 octobre 2018

En vigueur du dimanche 1 juillet 1973 au lundi 5 juillet 1999

Source : Légifrance