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Avenant cadres

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Article 16

Tout licenciement individuel doit être précédé d'un entretien préalable avant de prendre cette décision.

Si le cadre a des observations à formuler, il aura la faculté de le faire lui-même ou avec le concours d'une personne appartenant à l'entreprise ou, dans les entreprises n'ayant pas de représentation du personnel, avec une personnalité extérieure figurant sur une liste établie par le préfet.

La notification de la décision de licenciement ne sera rendue officielle qu'après le délai légal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé25 octobre 2018

Créé le 1 juillet 1973 · Remplacé le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure à suivre avant un licenciement

Résumé. Avant de licencier quelqu'un, l'employeur doit organiser un entretien préalable et attendre un délai légal avant d'annoncer sa décision.

Tout licenciement individuel doit être précédé d'un entretien préalable avant de prendre cette décision.

Si le cadre a des observations à formuler, il aura la faculté de le faire lui-même ou avec le concours d'une personne appartenant à l'entreprise ou, dans les entreprises n'ayant pas de représentation du personnel, avec une personnalité extérieure figurant sur une liste établie par le préfet.

La notification de la décision de licenciement ne sera rendue officielle qu'après le délai légal.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 25 octobre 2018

En vigueur du mardi 6 juillet 1999 au mercredi 24 octobre 2018

En vigueur du dimanche 1 juillet 1973 au lundi 5 juillet 1999

Source : Légifrance