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Avenant cadres

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Article 6

Le déplacement du lieu de travail prescrit par l'employeur, et qui nécessite le changement de résidence du cadre, est soumis à l'article 5 tant en ce qui concerne la notification que le délai d'option laissé à l'intéressé.

En cas de changement de résidence accepté par le cadre, les frais justifiés de déménagement ainsi que les frais de voyage de l'intéressé et de sa famille sont remboursés par l'employeur.

Les conditions dans lesquelles s'effectuera ce transfert sont déterminées de gré à gré et confirmées par écrit (durée de l'absence, participation éventuelle à des frais de réinstallation indispensables...).

En cas de changement de résidence suivi d'un licenciement non provoqué par une faute grave du cadre, celui-ci recevra une indemnité spéciale s'ajoutant aux indemnités prévues à l'article 20 représentant les frais de voyage et de déménagement au moins équivalente aux frais des opérations engagées lors du changement de résidence visé au deuxième alinéa.

Cette indemnité ne sera plus perçue lorsque le changement de résidence aura été effectué depuis plus de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé25 octobre 2018

Créé le 1 décembre 1978 · Remplacé le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de lieu de travail et indemnités pour les cadres

Résumé. Un employeur peut demander à un cadre de changer de lieu de travail, ce qui peut nécessiter un déménagement. L'employeur doit rembourser les frais et, en cas de licenciement ultérieur, une indemnité supplémentaire peut être versée.

Le déplacement du lieu de travail prescrit par l'employeur, et qui nécessite le changement de résidence du cadre, est soumis à l'article 5 tant en ce qui concerne la notification que le délai d'option laissé à l'intéressé.

En cas de changement de résidence accepté par le cadre, les frais justifiés de déménagement ainsi que les frais de voyage de l'intéressé et de sa famille sont remboursés par l'employeur.

Les conditions dans lesquelles s'effectuera ce transfert sont déterminées de gré à gré et confirmées par écrit (durée de l'absence, participation éventuelle à des frais de réinstallation indispensables...).

En cas de changement de résidence suivi d'un licenciement non provoqué par une faute grave du cadre, celui-ci recevra une indemnité spéciale s'ajoutant aux indemnités prévues à l'article 20 représentant les frais de voyage et de déménagement au moins équivalente aux frais des opérations engagées lors du changement de résidence visé au deuxième alinéa.

Cette indemnité ne sera plus perçue lorsque le changement de résidence aura été effectué depuis plus de trois ans.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 25 octobre 2018

En vigueur du mardi 6 juillet 1999 au mercredi 24 octobre 2018

En résumé. Les conditions de remboursement des frais de déménagement et d'indemnisation en cas de licenciement après un changement de résidence ont été précisées et limitées dans le temps.

En vigueur du vendredi 1 décembre 1978 au lundi 5 juillet 1999

Source : Légifrance