Créé le 1 juillet 1973 · Remplacé le 25 octobre 2018
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Indemnités des cadres en cas d'accident du travail
En cas d'accident du travail reconnu comme tel par la sécurité sociale, l'indemnité prévue à l'article précédent sera versée aux cadres après trois mois de présence dans l'entreprise.
Les périodes d'arrêt consécutives à un accident du travail n'entrent pas en ligne de compte pour l'appréciation des droits aux indemnités de maladie.