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Avenant Cadres

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Article 6

Dans le cas où un cadre ou ingénieur assurerait pendant une période qui s'étendrait au-delà de trois mois l'intérim d'un poste supérieur entraînant pour lui un surcroît de travail ou de responsabilité, il bénéficiera d'un salaire au minimum égal à celui du cadre remplacé dont il assume les fonctions.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 décembre 1979 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération pour intérim de poste supérieur

Résumé. Un cadre ou ingénieur qui remplace temporairement un supérieur pendant plus de trois mois doit recevoir au moins le même salaire.

Dans le cas où un cadre ou ingénieur assurerait pendant une période qui s'étendrait au-delà de trois mois l'intérim d'un poste supérieur entraînant pour lui un surcroît de travail ou de responsabilité, il bénéficiera d'un salaire au minimum égal à celui du cadre remplacé dont il assume les fonctions.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 17 décembre 1979 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance