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La classification des emplois, de cadres est régie par un accord général sur les classifications d'emplois annexé à la convention collective.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 décembre 1979 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des emplois et cadres

Résumé. La classification des emplois et des cadres est déterminée par un accord général inclus dans la convention collective.

La classification des emplois, de cadres est régie par un accord général sur les classifications d'emplois annexé à la convention collective.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 10 novembre 2005 au dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du lundi 17 décembre 1979 au mercredi 9 novembre 2005

Source : Légifrance