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AVENANT CADRES, Introduction

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Article 3

La période d'essai ne peut excéder :

un mois pour les cadres de la position cadres de niveau V ;

trois mois pour les autres cadres.

La résiliation du contrat pourra avoir lieu au cours de cette période sans préavis ni indemnité.

Toutefois, lorsque la décision de rompre l'engagement aura été prise par l'employeur au cours de la seconde moitié d'une période d'essai fixée à trois mois, cette décision ne prendra effet que quinze jours après avoir été notifiée au cadre. Dans ce cas, l'intéressé aura la possibilité de reprendre sa liberté dès la signature de la rupture.

NOTA. Texte abrogé et remplacé par accord du 17 décembre 1992 en vigueur le 2 avril 1993 étendu par arrêté du 26 mars 1993 (JORF 1er avril 1993).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 avril 1993

Créé le 1 juillet 1960 · Abrogé le 2 avril 1993

La période d'essai ne peut excéder :

  • un mois pour les cadres de la position cadres de niveau V ;
  • trois mois pour les autres cadres.

La résiliation du contrat pourra avoir lieu au cours de cette période sans préavis ni indemnité.

Toutefois, lorsque la décision de rompre l'engagement aura été prise par l'employeur au cours de la seconde moitié d'une période d'essai fixée à trois mois, cette décision ne prendra effet que quinze jours après avoir été notifiée au cadre. Dans ce cas, l'intéressé aura la possibilité de reprendre sa liberté dès la signature de la rupture.

NOTA. Texte abrogé et remplacé par accord du 17 décembre 1992 en vigueur le 2 avril 1993 étendu par arrêté du 26 mars 1993 (JORF 1er avril 1993).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 avril 1993

En vigueur du vendredi 1 juillet 1960 au jeudi 1 avril 1993

Source : Légifrance