Avenant "Agents de maîtrise et techniciens"

Champ d'application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 février 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des règles pour les agents de maîtrise et techniciens

Résumé. Cet article explique comment les règles de travail s'appliquent aux agents de maîtrise et techniciens dans certaines entreprises.

Le présent avenant règle les rapports de travail entre l'employeur et le personnel " Agents de maîtrise et techniciens " des entreprises relevant du champ d'application tel que défini à l'article 1er des dispositions générales de la présente convention collective.

En vigueur depuis le mardi 6 février 2001

Champ d'application
Article 1er