Avenant à la convention

Article 1er

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Article 1er

Il est inséré dans la convention collective nationale spéciale des praticiens conseils du régime social des indépendants, du 15 juin 2007, à la fin de l'article 21, deux alinéas ainsi libellés :

« Article 21.6
Indemnité de transport

Les praticiens conseils bénéficient de l'indemnité de transport visée à l'article 45 de la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008.

Article 21.7
Gratification de médaille d'honneur du travail

Les praticiens conseils ayant obtenu la médaille d'honneur du travail visée par le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984, bénéficient d'une gratification exceptionnelle dans les conditions visées par la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008. »

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En vigueur depuis le 13 janvier 2009

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Ajout d'une indemnité de transport et d'une gratification

Résumé. Les praticiens-conseils obtiennent une indemnité de transport et une gratification pour la médaille d'honneur du travail.

Il est inséré dans la convention collective nationale spéciale des praticiens conseils du régime social des indépendants, du 15 juin 2007, à la fin de l'article 21, deux alinéas ainsi libellés :

« Article 21.6
Indemnité de transport

Les praticiens conseils bénéficient de l'indemnité de transport visée à l'article 45 de la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008.

Article 21.7
Gratification de médaille d'honneur du travail

Les praticiens conseils ayant obtenu la médaille d'honneur du travail visée par le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984, bénéficient d'une gratification exceptionnelle dans les conditions visées par la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008. »

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En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2009

Source : Légifrance