Avenant à la convention collective

Article 1er

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Article 1er

Modification des prestations en cas de décès des salariés permanents non cadres

Le a du A de l'article XII. 2.1.6 alpha est remplacé par le texte suivant :
« a) Décès toutes causes
En cas de décès d'un salarié, il est versé aux bénéficiaires un capital, exprimé en pourcentage du traitement de base limité à la tranche 1, dont le montant est fixé à :
– capital de base : 350 % ;
– majoration par enfant à charge : 100 %. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des prestations en cas de décès

Résumé. La convention collective modifie les prestations en cas de décès des salariés permanents non cadres.

Modification des prestations en cas de décès des salariés permanents non cadres

Le a du A de l'article XII. 2.1.6 alpha est remplacé par le texte suivant :
« a) Décès toutes causes
En cas de décès d'un salarié, il est versé aux bénéficiaires un capital, exprimé en pourcentage du traitement de base limité à la tranche 1, dont le montant est fixé à :
– capital de base : 350 % ;
– majoration par enfant à charge : 100 %. »

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance