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Avenant à la convention collective

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des prestations en cas de décès

Résumé. La convention collective modifie les prestations en cas de décès des salariés permanents non cadres.

Modification des prestations en cas de décès des salariés permanents non cadres

Le a du A de l'article XII. 2.1.6 alpha est remplacé par le texte suivant :
« a) Décès toutes causes
En cas de décès d'un salarié, il est versé aux bénéficiaires un capital, exprimé en pourcentage du traitement de base limité à la tranche 1, dont le montant est fixé à :
– capital de base : 350 % ;
– majoration par enfant à charge : 100 %. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une convention collective pour les prestations décès

Résumé. Un avenant modifie une convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles, en changeant les règles de prestations en cas de décès des salariés.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2016.
À compter de cette date, le titre XII de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles sera donc modifié comme défini ci-dessus.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Avenant à la convention collective
Préambule
Article 1er
Article 2