En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des prestations en cas de décès
Modification des prestations en cas de décès des salariés permanents non cadres
Le a du A de l'article XII. 2.1.6 alpha est remplacé par le texte suivant :
« a) Décès toutes causes
En cas de décès d'un salarié, il est versé aux bénéficiaires un capital, exprimé en pourcentage du traitement de base limité à la tranche 1, dont le montant est fixé à :
– capital de base : 350 % ;
– majoration par enfant à charge : 100 %. »
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