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Avenant à la convention collective

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Article 8

Les parties signataires décident de demander l'extension du présentavenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 octobre 2009

Créé le 26 novembre 2008 · Abrogé le 17 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties signataires veulent prolonger un accord déjà en place.

Les parties signataires décident de demander l'extension du présentavenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 octobre 2009

En vigueur du mercredi 26 novembre 2008 au vendredi 16 octobre 2009

Source : Légifrance