Abrogé17 octobre 2009
Créé le 26 novembre 2008 · Abrogé le 17 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord modifiant une convention collective
Résumé. Un accord entre en vigueur dès sa signature, modifiant des règles comme les heures supplémentaires et les périodes d'essai.
Le présent accord prendra effet dès sa signature.