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Avenant à la convention collective

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Article 7

Le présent accord prendra effet dès sa signature.

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Abrogé17 octobre 2009

Créé le 26 novembre 2008 · Abrogé le 17 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord modifiant une convention collective

Résumé. Un accord entre en vigueur dès sa signature, modifiant des règles comme les heures supplémentaires et les périodes d'essai.

Le présent accord prendra effet dès sa signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 octobre 2009

En vigueur du mercredi 26 novembre 2008 au vendredi 16 octobre 2009

Source : Légifrance