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Avenant à la convention collective

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Article 5

Le dernier alinéa de l'article 23 de la convention collectiveest annulé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 octobre 2009

Créé le 26 novembre 2008 · Abrogé le 17 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une disposition sur les heures supplémentaires

Résumé. La convention collective supprime la possibilité pour les entreprises de dépasser les limites de 31 à 39 heures par semaine pour le contingent annuel d'heures supplémentaires.

Le dernier alinéa de l'article 23 de la convention collectiveest annulé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 octobre 2009

En vigueur du mercredi 26 novembre 2008 au vendredi 16 octobre 2009

Source : Légifrance