Créé le 26 novembre 2008 · Abrogé le 17 octobre 2009
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Modification des durées de période d'essai
Le premier alinéa de l'article 15 est modifié comme suit :
« ― 2 mois pour les ouvriers et employés ;
― 3 mois pour les agents de maîtrise ;
― 4 mois pour les cadres. »
Le 4e alinéa de l'article 15 est modifié comme suit :
« Pendant la période d'essai, l'employeur et le salarié peuvent mettre fin à la relation contractuelle sous réserve de respecter le préavis prévu par les dispositions légales en vigueur. »
Les autres dispositions de l'article 15 sont inchangées.