Avenant à l'accord sur les classifications

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent accord complètent et s'intègrent aux accords du 21 février 2000 et du 25 janvier 2002 sur les classifications de la convention collective de la couture parisienne et sur les rémunérations annuelles garanties.

Elles s'appliquent dans chaque entreprise à compter de la mise en oeuvre du nouveau système de classification.

Fait à Paris, le 6 mars 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 mars 2003

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Nouveau groupe pour les cadres débutants dans la couture parisienne

Résumé. Un nouvel accord complète les règles de classification des employés dans la couture parisienne, en ajoutant un groupe pour les cadres débutants.

Les dispositions du présent accord complètent et s'intègrent aux accords du 21 février 2000 et du 25 janvier 2002 sur les classifications de la convention collective de la couture parisienne et sur les rémunérations annuelles garanties.

Elles s'appliquent dans chaque entreprise à compter de la mise en oeuvre du nouveau système de classification.

Fait à Paris, le 6 mars 2003.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2003

Source : Légifrance