Avantages en nature

Article 6

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Article 6

Les concierges sont logés par l'établissement et les avantages évalués conformément à ces dispositions réglementaires.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2003

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Logement des concierges et évaluation des avantages

Résumé. Les concierges ont droit à un logement fourni par leur employeur, et la valeur de ce logement est calculée selon des règles spécifiques.

Les concierges sont logés par l'établissement et les avantages évalués conformément à ces dispositions réglementaires.

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En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 2003

Source : Légifrance