En vigueur depuis le 29 janvier 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Logement des concierges et évaluation des avantages
Résumé. Les concierges ont droit à un logement fourni par leur employeur, et la valeur de ce logement est calculée selon des règles spécifiques.
Les concierges sont logés par l'établissement et les avantages évalués conformément à ces dispositions réglementaires.
1 version