Assurance complémentaire frais de santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Les partenaires sociaux se réservent le droit de renégocier le contenu du présent avenant si les circonstances en démontrent l'utilité.

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En vigueur depuis le 1 avril 2013

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Entrée en vigueur et renégociation de l'avenant sur l'assurance santé

Résumé. Cet article explique quand et comment les modifications de l'assurance santé complémentaire pour les salariés entreront en vigueur, avec la possibilité de renégocier si nécessaire.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Les partenaires sociaux se réservent le droit de renégocier le contenu du présent avenant si les circonstances en démontrent l'utilité.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2013

Source : Légifrance