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Article 18

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Article 18

Les parties signataires s'engagent à demander au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension de cet accord à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2001

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Demande d'extension d'un accord dans le tourisme social

Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension à toutes les entreprises du tourisme social et familial.

Les parties signataires s'engagent à demander au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension de cet accord à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial.

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En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2001

Source : Légifrance