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Heures supplémentaires

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En vigueur depuis le 1 septembre 2002

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Choix entre majoration salariale et repos pour les heures supplémentaires

Résumé. Les premières heures supplémentaires peuvent être payées plus ou avoir des jours de repos en plus.

La bonification attachée aux 4 premières heures supplémentaires pourra donner lieu, au choix de l'employeur, au versement d'une majoration de salaire équivalente ou à l'attribution sous forme de repos.

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2002

Heures supplémentaires
Article 5