Créé le 1 août 2000 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Définition de la durée du travail
La durée du travail s'entend du travail effectif, c'est-à-dire le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.